L’année 2019 a été marquée par l’implémentation d’une nouvelle loi : la loi LOM. Cette nouvelle loi, connue sous le nom de « loi d’orientation des mobilités », fait suite à la « loi d’orientation des transports intérieurs » promulguée en 1982. Cette nouvelle loi a pour objectif de mieux encadrer le transport des employés sur le territoire. Mais alors quelles sont les obligations que doivent remplir les employeurs dans le cadre de cette nouvelle loi ? On fait le point.
Retour sur le contenu de la loi LOM
La loi LOM a pour objectif d’améliorer la mobilité des Français, et notamment des employés, en prenant également en compte les nouveaux enjeux environnementaux. Cette loi, pour atteindre ses objectifs, intervient sur plusieurs chantiers.
Ainsi, la loi LOM a pour mission d’encourager les nouvelles formes de se déplacer, comme le covoiturage par exemple et de s’assurer du bon fonctionnement des transports en commun. À cela s’ajoute le fait que la loi LOM a pour objectif d’encourager les investissements dans la création de nouvelles infrastructures de transport et d’encourager les Français à s’orienter vers des formes de mobilités douces.
Les obligations des employeurs
Si la loi LOM a pour missions de repenser les transports et les mobilités sur le territoire, elle a également pour mission d’encourager les entreprises à mettre en place des mobilités douces pour leurs employés.
Ainsi les entreprises doivent également encourager leurs employés à faire usage de moyens de transport écoresponsable, comme c’est le cas de la voiture électrique mis en avant par Drive To Business de Hyundai. En effet, les entreprises peuvent mettre en place un certain nombre de dispositions afin d’inciter leurs employés à se mouvoir en transport en commun ou en covoiturage. Ils peuvent également prendre en charge certaines dépenses si l’employé fait usage d’un transport respectueux de l’environnement.
Le forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable est sans aucun doute le volet qui mobilise le plus les entreprises dans le cadre de la loi LOM. Il s’agit en effet de la possibilité, pour un employé, de bénéficier d’un forfait annuel pour financer sa mobilité.
Un employé peut alors bénéficier de jusqu’à 400 euros par année s’il justifie que ses trajets sont réalisés en vélo ou en covoiturage. Ce bonus lui permet alors de financer l’achat d’un vélo par exemple.
Ainsi, la loi LOM oblige les entreprises à prendre certaines mesures pour inciter leurs employés à faire usage de moyens de transport plus responsable d’un point de vue écologique. Les employés peuvent alors bénéficier d’un forfait annuel s’ils font le choix de réaliser leurs trajets en vélo ou en covoiturage.
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